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Qu'est-ce que la vente à
domicile ?
La vente à domicile se situe entre la distribution classique en magasins et la
vente par correspondance.
Elle peut revêtir trois formes :
- Le « porte à porte »,
- La « vente par réunion privée » : un particulier réunit chez lui ou chez l’une
de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents
produits et d’en faire la démonstration (en général, des articles ménagers,
cosmétiques ou vêtements),
- La vente en réseaux (le marketing multi niveaux).
Qu'est-ce qu’un Vendeur à domicile ?
Le Vendeur à Domicile est, par définition, un vendeur qui se rend au domicile
(personnel) de ses clients (des particuliers) pour leur faire acheter un produit
ou souscrire un service. Il existe trois catégories de vendeurs à domicile :
- Ceux qui n’exercent pas leur activité de façon autonome : ce sont des salariés
à part entière, liés à leur employeur par un contrat de travail. Ils sont
imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et
salaires, et appliquent les abattements de 10 % (ou frais professionnels) et 20
%. (A compter de 2007, l'abattement de 20 % sera supprimé et intégré dans le
barème progressif par tranches de l'IR).
- Ceux qui exercent leur activité de façon autonome, à titre de profession
habituelle, en étant inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au
registre spécial des agents commerciaux. Ils entrent dans la catégorie des
non-salariés. Ils sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la
catégorie des bénéfices non commerciaux s’ils sont mandataires et des bénéfices
industriels et commerciaux s’ils sont acheteurs revendeurs ou courtiers.
- Ceux qui
exercent leur activité de façon autonome, mais occasionnellement, sans être
inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des
agents commerciaux. Ils sont “assimilés salariés”, c’est-à-dire qu’ils sont
considérés comme des salariés pour la sécurité sociale et comme des non-salariés
en droit du travail (statut identique à celui des gérants minoritaires de SARL
ou des présidents de SA). On les désigne sous le nom de VDI (Vendeur à Domicile
Indépendant).
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